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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
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21 avril 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 7 avril 2023, Mme [X] demande à la cour de : débouter la Société DKF de ses demandes ; juger que l'instance n'est pas périmée ; condamner
Cour d'Appel
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28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
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22 février 2007
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 241 rue de la Belle Etoile - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEFEBVRE
Pôle 5 - Chambre 2
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31 mars 2017
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu
Pôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
représentée par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société MERCK SANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Pôle 6 - Chambre 4
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9 avril 2013
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
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10 octobre 2007
Etions présents : Moi-même, M LEFEBVRE Didier, Président Directeur Général de la SA AME'RIC, Mlle B... Bernadette, Directrice Technique, vous-même, et votre assistant M C... Michel.
2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Chambre 4-3
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7 juillet 2023
APPELANTE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis LEFEVRE, avocat au
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2024
l'AARPI ARKARA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
1ère Chambre
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21 octobre 2025
de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Chambre civile 1-1
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27 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LEFEVRE
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
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12 juin 2008
de la SCP BALON ET B...du barreau de PARIS ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED nouvelle dénomination de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE ... 92309 LEVALLOIS- PERRET représentée par Me Barbara GUTTON- PERRIN
3e chambre civile
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6 octobre 2022
dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE
5e Chambre
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9 avril 2020
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL Kato & Lefebvre
Pôle 2 - Chambre 2
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15 décembre 2016
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laura PODJARNY-FAERMAN, avocat au barreau
Référés
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6 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
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