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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

] [Localité 4] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ee8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LIDL, RCS de Créteil sous le n°343 262 622, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f7b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ALDES anciennement dénommée ALDES AERAULIQUE, Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575669 Maître

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, avocat au barreau de LAON Madame [P] [D] épouse [L] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a808

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

TOURREAU ont relevé appel de ce jugement pour voir : -déclarer leur action recevable ; -condamner in solidum Marie G... veuve B..., Alexandre B..., Mathieu B..., la MAF et la compagnie CGU INSURANCE PLC

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032e6abebff3d5abd1f8a3d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Frédéric-Pierre VOS substitué par Me Olivier MATHIEU

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6897

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

représentée par Maître [O] [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE par conclusion du 1e avril 2022 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLUBILIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendu le 08 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603696a541349e3936cd3a4c

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Grande Instance de [Localité 2] - RG n° 11/17457 APPELANTE Madame [E] [X], née le [Date naissance 1].1968 à [Localité 1] (47) [Adresse 4] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c6

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Mathias REY de la SELARL TVR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2178 et assistés sur l'audience par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0c

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

social de 10 000 euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 533 540 324, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par son président, [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-11340 CAMURAC Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fdda90fea2887514e2eb3ff

Appel

10 août 2018

10 août 2018

Représentée par Me Mathilde X... de l'AARPI Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e9aaadcdc6046d47379380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dfb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Isabelle TANGUY, plaidant, avocat au barreau de VANNES A INTIMÉE Madame [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Source officielle

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