des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

avocat au barreau de Paris, toque : C0391 INTIMÉE Association ASSOCIATION IMMOBILIERE LA MONTLUELDE Association loi 1er juillet 1901, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe Paccioni

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

B, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun n° 2107545 du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet police l'obligeant

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Madame Agnès PACCIONI

SAMAMA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1267 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022, Madame Agnès PACCIONI

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI

A, représenté par Me Pacheco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de procéder

Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN,