La société a établi, en ce qui la concerne, une déclaration d'accident du travail survenu le 13 juin 2015 à 11 heures, dans les circonstances suivantes : 'rangement palette, glissé de la palette, siège

DBVS-V-B7K-GRKD - Minute n°26/00390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 19 mars 2026, A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais

MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS CORNILLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

ont fait l'avance, M. et Mme [H] ont, par acte délivré le 27 décembre 2024, assigné la Matmut en référé 'en paiement des sommes de 3'900 euros correspondant à la facture de la fourniture d'une porte palière

[Y] constate des problèmes navire sous voiles, le gréement dormant est mal réglé, il décide de retourner à Palamos (Espagne).

Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI

DBVM-V-B7E-KMPV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Portalis DBVM-V-B7E-KLKU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DBVM-V-B7F-K22K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN la AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

La société expliquait : ' Il se serait fait mal au dos lors d'une intervention sur un escalier mécanique dans [Localité 3]: il aurait ressenti une douleur au dos en soulevant une trappe palière qui se

Localité 5] représentée par Maître Julia BRULAY, avocat substituant Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 3] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[Localité 6] représentée par Me Julia BRULAY, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

renforcée de Madame [L] [C] [P] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI