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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6285e1a16a1876057df5d613
18 mai 2022
18 mai 2022
PALLOY CONDUITE, venant aux droits de la société OMAA CONDUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux opérations d'achats de palettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
s'en est retiré pour prendre pied sur le plancher, la caisse palette a basculé dans le vide et l'a entraîné dans sa chute.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de s'assurer qu'il pouvait man'uvrer en sécurité et le cas échéant ranger la palette.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Says a expliqué ces écarts par l'utilisation d'une surface dédiée de 300 m² pour des palettes hors gabarit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
Le 11 mars 2008, cette dernière a passé commande auprès du même fournisseur d'un palettiseur constitué de deux lignes de palettisation permettant de gérer automatiquement la mise sur palettes des fardeaux
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a74
11 septembre 1997
11 septembre 1997
totalité de la palette n° 3, un empilement des palettes, contrairement aux instructions expresses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions au bénéfice de la société Fountaine Pajot et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
manuel et d'un diable, qu'il devait approcher les palettes d'un poids de 500 kg au niveau du haillon du camion avec le tire palette, ces palettes étant ensuite prises en charge par le client avec un fenwick
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. ******** La société Cargo-Pal est spécialisée dans la vente de palettes d'occasion. La société So.ro.dif est spécialisée dans le commerce de palettes neuves et d'occasion.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c54
7 août 2024
7 août 2024
- monsieur [C] précise que madame [I] lui avait déclaré « en rentrant la palette de surgelés, j'ai reçu des cartons qui sont tombés de la palette sur mon bras » et qu'elle ne s'était pas plainte de douleurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2a
6 mai 2003
6 mai 2003
Cinq palettes ont été livrées le 15 mars 1999.
Source officielleAvis
CADA:20120497
5 avril 2012
5 avril 2012
Monsieur X T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office palois
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La fourche, de par son design, permet de ne prendre qu'une seule palette à la fois. Une fois la fourche introduite dans la palette, l'opérateur commande la dépression et la palette se soulève.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a113636cdc6046d47a613b8
22 mai 2026
22 mai 2026
Mme [K] a travaillé dans l'atelier de 2008 à 2012, elle rapporte un travail très physique, le port de charge lourdes, la présence de deux escabeaux, d'un tire palette élévateur manuel, la présence de palettes
Source officielle2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf6061a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
' Maître [C] [P], représentant en qualité de mandataire liquidateur la SARL La Paillote, n'a pas constitué avocat alors que M.
Source officiellePage 7 sur 119