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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA [Localité 5] OPPOSITION Monsieur [B] [X] né le 11 Avril 1946 à PADOUE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd35
1 août 2023
1 août 2023
judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd3b
3 août 2023
3 août 2023
judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc71ab36f20195263a6836
23 novembre 2018
23 novembre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
, président, chargé du rapport et Madame Nathalie LAUER, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Y... et Claudine PATOU se sont mariés le 28 janvier 1927. De cette union sont nés deux enfants, Francis et Philippe X... Y... Le Tribunal civil de Nice a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
origine de la rixe et d avoir porté un quelconque coup ; Attendu qu il résulte des éléments de l enquête judiciaire et des débats qu ont été mis en cause comme agresseurs Tony X..., Auguste X...dit " paillou
Source officielleChambre Civile
6618cf047935f50008be41c5
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02417_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la collectivité de Corse ; 2°) de réformer le jugement du 12 juillet 2022 ; 3°) de condamner la collectivité de Corse
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f2f92dd7fd9692bbd43
22 août 2023
22 août 2023
judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 26 juin 2023, assistée de Régine PALU
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
la redevance d'archéologie préventive afférente au permis de construire, délivré le 14 mars 2017, autorisant la réalisation d'un hangar de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox
Source officielle1re chambre 1re section
5fca62fe847fc54b181eb47d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
22 décembre 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
60368e2f9a133f310f4dbb3c
6 octobre 2015
6 octobre 2015
, Président chargé du rapport et Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la Cour : 1°) Dire et juger la société Eau du Ponant
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6c
9 avril 2024
9 avril 2024
Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU
Source officielleCour d'Appel
énales M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9dabd3db21cbdd895ed
11 septembre 2007
11 septembre 2007
débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
FOULQUIER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officiellePage 7 sur 33