CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107655 du 1er décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle

CAA

Page 7 sur 7

← Précédent

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00362_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04786_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05311_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a09cdc6046d472d8d60

Appel

30 avril 2026

Février 1992 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences Site [Localité 2] non comparante (en fugue) et représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45d

Appel

30 novembre 2010

de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 371 INTIMES Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01228_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112632/8-1 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03590_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208696 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04266_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 avril

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00892_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01039_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2315335 du 1er février 2024 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b664

Appel

25 août 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 15/11/1961 à [Localité 4] (Algérie) demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au [Adresse 6] comparante en personne assistée de Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05583_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

G, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de procéder au réexamen de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef7cdc6046d47bd21ab

Appel

8 janvier 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉ Monsieur [E] [V] Né le 20 décembre 1974 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00658_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle