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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
64534ce037f394d0f8f66676
3 mai 2023
3 mai 2023
ALPHAJET SECURITE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 8]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS PARTIES INTERVENANTES : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee26983085
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TAITTINGER CCVC [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e07
4 février 2021
4 février 2021
octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00481 Demandeurs au déféré et Appelants : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Gaël Pascal Luc A...
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
le n°844754762, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Après arpentage, le 18 juin 1989, la propriété d'origine a été divisée en deux parcelles cadastrées section BN no 478 pour 5.377 m² et no 479 pour 4.720 m².
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 21008 DIJON CEDEX N°SIRET : 542 820 352 Représentée par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
UNIVERSAL MUSIC 20/ 22 rue des Fossés St-Jacques 75235 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 71 **************** Composition de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
A la requête (notamment de madame [Y]) une expertise était ordonnée par voie de référé le 6 octobre 2002 pour déterminer si sa parcelle se trouvait ou non en situation d'enclave.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
A n° [Cadastre 9] pour 62 A 10 ca, ·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section A n°[Cadastre 27] "[Localité 22]" pour 93 a 26 ca, ·une parcelle de terre labourable située
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66878d0805d6f7f678d49410
4 juillet 2024
4 juillet 2024
15] - parcelle cadastrée L numéro [Cadastre 1] - parcelle cadastrée L numéro [Cadastre 8] - parcelle cadastrée L numéro [Cadastre 10] - parcelle cadastrée ZL numéro [Cadastre 16] - parcelle cadastrée
Source officielle2 e chambre civile
69cf60b4cdc6046d47f3d91f
2 avril 2026
2 avril 2026
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
MATERIEL AGRO-ALIMENTAIRE TECHNIQUE OUTILLAGE SPEC IALISE (MATOS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois DURAN Me Pascal ALIAS M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
01948 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
examen du projet mais s'est contenté d'exposer une position de principe interdisant tout aménagement ; - en l'absence de perception du projet depuis l'autre rive et de toute artificialisation de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ZA 24, située rue de la fontaine du bois cornu.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service".
Source officiellePage 7 sur 15