Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Pierre GARCIA

INTIMÉE : SARL SOLO représentée par ses dirigeants légaux Route du Bois du Maine ZI La Ponchonnière 69210 SAVIGNY représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gérald GARCIA

[Y] [V] exploite des terres agricoles plantées de bambouseraies et situées sur le territoire des communes de [Localité 11] (parcelles cadastrées A[Cadastre 5] et A[Cadastre 3]) et [Localité 9] (parcelles

Cette surpopulation est à l'origine des dégâts subis par la parcelle.

et Mme [J] ayant pour objet le droit de passage des consorts [Q] avec des chevaux garnis de harnais pour entrer dans la grange située du côté de cette cour ou en sortir, et non le passage de piétons et

N° RG 16/03667 - N° Portalis DBVM-V-B7A-ITVV N° Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA la SELARL

Sur la constructibilité de la parcelle Le terrain donné à M.

DBVB-V-B7F-BH34I [D] [X] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : - Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christophe GARCIA

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie GARCIA

le 27 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de EVRY section encadrement RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal

B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.

[L] [R] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseillère à la cour d'appel

de décision : B N° RG 25/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU5R Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX non comparante ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal

001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZN n° 18 à Ponthoile (80860).

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.