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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
17 décembre 2010
AÉROPORTS DE PARIS, Etablissement public ayant son siège social à [Adresse 53], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
10 juillet 2018
avocats au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine LEFORT
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de4c93ef93c421386a3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab795
17 avril 2024
17 avril 2024
Par l'effet de ce classement les parcelles données à bail à [B] [C] ont changé de catégorie en relevant du domaine public.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbd8e405357f749eab87
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 3 m². Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] est propriétaire de la parcelle concernée.
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 357 m² .
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cdc42a2105dbc59b7a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour leur part, Monsieur [B] [T] et Madame [Z] [W] épouse [T] sont propriétaires depuis le 04 mars 1987 de la parcelle n° [Cadastre 3] attenante à la parcelle n°[Cadastre 4], et située au [Adresse 2].
Source officielle1ère Chambre civile
659e4513553798000884719f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cet acte mentionnait que ces parcelles profitaient d'un droit de passage à tous usages et nécessités sur les immeubles appartenant à Monsieur [S] [U], cadastrés section C N°[Cadastre 22] sur la commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 90 m².
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[C], situé [Adresse 2] à [Localité 10] cadastré Section 106 AW Parcelle [Cadastre 7], lot 132, lot 8, pour sûreté de la somme de 180 728,70 euros en principal.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
du projet de nombreux arbres à conserver, lesquels constituent un petit boisement à l'angle sud-ouest de la parcelle d'assiette du projet et longent ensuite les bordures ouest, nord et est de la parcelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
Une servitude de passage était constituée au profit des parcelles A [Cadastre 5], A [Cadastre 13] et A [Cadastre 2], appartenant à la société [Adresse 16] , fonds dominant, sur les parcelles A [Cadastre
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
26 mars 2019
de versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-1138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/03/19 à : Me Pascal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
circulation conclue avec la mairie de Gouts hormis sur le chemin rural n°4, ni l'accord des propriétaires riverains sur la propriété desquels la SNGG devra empiéter pour élargir le chemin rural de Leborde
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Jean-Jacques LECOMTE Conseiller : M. Michel JUNILLON Conseiller : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - ASSURANCES dont le cigle est CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La parcelle représente une surface de 349 m². L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 331 m².
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