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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
° 594 de l'allée du Golf sur le territoire de la commune de La Grande-Motte (Hérault).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Pascal X...
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en tout temps et par tous modes au profit des parcelles N°[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] présentement vendues sur la parcelle figurant au cadastre de la commune d'[Localité 12], à la section
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
cadastrée D afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 346 m2 et, d'autre part, sur les parcelles cadastrées H et A afin de créer un terrain à bâtir d'une superficie de 1 199 m2.
Source officielleChambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A titre subsidiaire, Constater la prescription acquisitive, à son profit, d'une servitude de passage sur le chemin situé sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 6], sise [Adresse 9] ; La
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Les prélèvements ont été opérés sur 16,38 ha soit 95,78 % des terres cultivées selon le mode biologique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f527
15 février 2012
15 février 2012
de la résidence, d'autre part que l'assiette et le mode de la servitude de passage sont déterminés par trente ans d'usage continu de la parcelle 987 et l'a condamné à payer aux consorts X...la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale X... épouse B... de nationalité Française, demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
et la mode d'exercice de la servitude ainsi qu'il suit : la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN [Cadastre 15] (fonds dominant) à pied et pour tout type de véhicule, s'effectue sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
la servitude de passage existante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cadastrées C 53 et ZD 208 situées sur le territoire de la commune de Béon en zone An, les parcelles ZD 37 et ZD 195 en zone A, la parcelle ZD 133 en zone AU, la parcelle ZD 113 situées à Paroy-sur-Tholon
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
) et figurent au cadastre sous les références : Lieudit "Les Cossenets" : *AO 112 (terre et bois), avec passage sur AO 57 3 ha 16 a 79 ca *AO 113 (bois), 46 a 48 ca *AO 114 (pré), supportant passage
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
d'irrigation par canon d'irrigation et plus généralement tout mode d'irrigation par enrouleur sur leur parcelle et qu'à défaut, ils soient condamnés à 10.000€ par infraction constatée, - Que monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
La société PASCAL a interjeté appel de cette décision le 13 août 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, que ce dernier verse au dossier, ne fait aucune mention du muret situé en fond de parcelle, ni ne comporte le moindre plan qui l'intègrerait graphiquement à sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePage 7 sur 161