LAY 1 48 avenue Jean Lolive 93500 Pantin représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1487 INTIMEE S.A.

PANTIN HABITAT, représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 - N° du dossier E000744I Intimée : Madame [E] [V] ÉPOUSE

Elle indique avoir également contacté le tribunal d'instance de Pantin afin d'avoir une date afin d'assigner les locataires indélicats de son client.

La société MJS Partners (le liquidateur) est intervenue en lieu et place de la société [B] et [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [X].

répertoire général : N° RG 21/21741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2ET Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de PANTIN

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Belmont-Luthézieu à sa demande de communication d'une copie de la convention passée

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication de l'accord-cadre passé

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Morsiglia à sa demande de copie du bail passé

avec l'accord des parties, aux frais de l'indivision, - dit que Mme [L] [M] devra rapporter à la succession les tableaux de : * [C], huile sur papier marouflé (assurée pour 150 000 francs), * [F], pastel

L'ECORCE, représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 - N° du dossier A-22-276 Intimé : COMMUNE DE PANTIN, représenté par Me Sandra

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN

N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SELAS MJS Partners

[Y] [W] né le 21 Décembre 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.

louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association TAL OROTH LOISIRS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93) — Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2) son

PANTIN CPI [Adresse 4] [Localité 3] RCS n° 430 116 186 S.A.R.L. FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE [Adresse 4] [Localité 3] RCS n° 433 019 320 S.A.R.L.

Il conclut donc à l'infirmation du jugement et demande à la cour de dire et juger que les commandements qui lui ont été délivrés suivant exploits de la SCP PANIEN-PLICHON en date des 18 février 2011 et

2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12819 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN