CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

641 résultats pour « Patricia HARDOUIN SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me Alexia SAMPIERI de la SELARL SEGIF - d'ASTORG FROVO & associés avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6744cde4277d1bd5b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 775 69 0 6 21 représentée par Me Patricia HARDOUIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60377c5c7e86a558015b76b0

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0845 INTIME Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603322c4194e8e94348b31ef

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

CENTRE D'EXPLORATION DE LA VISION pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 484 861 976 Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de PARIS, toque : E0869 INTIMEE SCI VITRYMMO PATRIMOINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Guy VIALA de la SCP VIALA/ MIALET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

TRADITION immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 442 043 774 prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e062

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

mise en état du Tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 20/04937 APPELANTS Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb77b

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056, et assistée de Me Anne-Charlotte ANSEL, avocat au barreau de PARIS, de l'association LANGER-NETTER-ADLER, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b923f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

SOCIÉTÉ SMABTP en sa qualité d'assureur de HCI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e44c25a97f0381f5427

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Aéroport International [1] [Adresse 1] [Localité 2] - REPUBLIQUE COTE D'IVOIRE Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162cf6c8b4dc27576e7b739

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

la société BOURGOGNE CLIMATIQUE demeurant [Adresse 2] assigné à domicile le 17.05.2011, n'ayant pas constitué avocat Société SMABTP ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ef3

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

SA GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60357ec84bbefea42c243cf7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de TOULOUSE Société SCCV VILLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92599

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés surl'audience par Me Sylvie GRELAT, avocat au barreau d'ESSONNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

4 février 2015

HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Caroline MENGUY de la SELARL MENGUY, avocate au barreau de PARIS, toque : K152 INTIMÉS Maître

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

CAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2015 SNC PINCHINATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627b5c92e3db741f8570ea

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Instance de PARIS - RG n° 06/13624 APPELANTE - INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f9

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

No SIRET : 379 50 2 6 44 Représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 LE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE prise en la personne de son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-75116 PARIS Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SCI PETRAMAX Inscrite au RCS de Paris sous le no501

Source officielle

Page 7 sur 33

← PrécédentSuivant →