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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
5 septembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08179 APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
L'ARAST 5 Rue Robert Labor BP 57 97491 SAINTE CLOTILDE CEDEX Représentant par : La SELARL ARNAUD ET ASSOCIÉS AGS (Délégation Régionale Unedic Centre Ouest Département de la Réunion) 139 Rue Jean Chatel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dd1c25a97f0381f4fbe
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[X] [O], Directeur des Ressources Humaines INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
8 août 2013
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur B...CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Septembre 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE
Source officielle9e Chambre B
61624a83a68110eae5b6907b
13 février 2014
13 février 2014
AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/17786 [E] [Y] épouse [H] [B] C/ SARL DEVICTOR IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Patricia
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉE SARL CHATEAU EUPHORIE W.L.L venant aux droits et obligations de la SARL CHATEAU EUPHORIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a7
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LEVADIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉ Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4399
17 janvier 2017
17 janvier 2017
-section encadrement- RG n° F 13/02486 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897a9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY LE CHATEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Vêtements, chaussures, chapellerie.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE SAS Décathlon France représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 4 boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5a14ec5f96a7da098a
17 novembre 2011
17 novembre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
la SCP MOREL CHADEL MOISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Société EPISENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e4
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e5
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme O... S... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454b
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
6 juin 2012
l'affaire entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SCP MOREL CHADEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982ef9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia
Source officiellePage 7 sur 10