Patricia A...ait été informée de l'existence de ce commandement lors de la conclusion de l'acte litigieux, en troisième lieu, qu'aucun élément versé aux débats ne permet d'établir que Mme Patricia A..

[O] : 56 000 euros, - Mme [O] [E] : 56 000 euros, chacune étant assortie d'intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement ; - débouté MM.

X...XIAODONG Jean Patrick a interjeté appel dudit jugement le 25 février 2013.

Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire révélaient que la panne était due à l'erreur sur le carburant, erreur non détectée par la SA DELUC. Madame X...

A L'AUDIENCE : Mme Maïté X..., requérante, confirme les termes de son recours.

[I] [R] et Mme [G] [M] son épouse, ont interjeté appel le 22 août 2023 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 les opposant à Mme [Y] [K], Mme [V] [J] et M.

Monsieur Patrick X... a relevé appel de ce jugement.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'articles 907 du Code de Procédure Civile

Chez Mme X... Eliane ... 18130 DUN SUR AURON Représenté par M. Mathys SCHOEVAERT, délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs, l'un en date du 1er février 2007, et l'autre non daté.

de sa demande de communication du diplôme de Mme [U] sous astreinte de 50 euros par jour, - condamné l'ordre des avocats du barreau de [J] aux dépens en ce compris les sommes dues au titre de l'article

, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

née le 26 Décembre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant Chez M. et Mme Y... ...

Patrick, le directeur des systèmes d'information est alors contacté afin qu'il se joigne à nous. (…).

RG N : 11/ 00133 AFFAIRE : Mme Sylvaine X... épouse Y... C/ M. Patrick Y...

Y... et Mme Z... ont fait appeler en cause M. Patrick A..., agent commercial, qui serait intervenu dans cette vente.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... a, le 6 janvier 2012, saisi le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage dans le litige l'oposant à la SCM BMC et à ses membres, Mme Mylène B... et MM. Philippe Z... et Patrick C....

Denis B... et Mme Véronique X..., épouse B... (les époux B...-X...), ont promis de vendre à M. Patrick X...et Mme Chantal Y..., épouse X...(les époux X...

MM Lucien, Daniel et Patrick X..., et Mme Marie-Christine X..., ont interjeté appel le 23 juin 2017.