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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
DEFENDEUR Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Richard ALVAREZ de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline PAYET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
CABINET GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd9
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :La SARL GAP DIS exerçant sous l' enseigne SHOPI7 Rue Molière - Chemin Vert 14000 CAENprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
2005- RG no 04 / 00499 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 14930 MALTOT Madame Claudine X... épouse Y... ... 14370 AIRAN représentés par la SCP PARROT
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6db
12 février 2008
12 février 2008
LISIEUX en date du 12 Avril 2006- RG no 05 / 1077 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 14340 BEAUFOUR DRUVAL représentée par la SCP PARROT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00794_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 2 octobre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01405_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 avril 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la Fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Pacotte, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot
Source officielleChambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait par ailleurs valoir qu'il existait des difficultés au sein de l'unité "Pajot" au sein de laquelle elle travaillait, caractérisées par des tensions et une surcharge de travail, à l'origine de
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : La société CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SAS Crescendo Restauration à hauteur de la somme totale de 80 243,99 euros, dont 80 136,44 euros au titre de la créance en principal selon acte d'un huissier de la SAS Jean-Philippe Viguier - Mélanie Papot
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société sccv Gauguin a par acte du 7 octobre 2013 appelé en la cause la société Egb Pajot, la société Axa son assureur, la selarl Ajire, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e62
19 avril 2024
19 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jennifer PAYET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2 novembre 2017 ; Heure : 9h ; Lieu de l'accident : [Adresse 12] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime faisait du ménage autour du moule fontaine Pajot
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Demeurant EHPAD les Colibris - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence PASSOT
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9865
19 avril 2024
19 avril 2024
avocat Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Olympe Turpin de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Olivier Parrot
Source officiellePage 7 sur 24