ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président et par A.-C.

PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un

PELLETIER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.

née le 22 Avril 1956 à NOUMEA (98800) élisant domicile chez la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-98800 NOUMEA Profession : Journaliste représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats

La SAS Bretagne Pellets fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 19 décembre 2023 rejetant sa demande pour irrecevabilité. 4.

rendu le 10 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [L] [U] Née le 11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Or, André B... reconnaît avoir rédigé les factures HENRY et PELLETIER.

N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît PELLETIER

CHEM Siège social : Lot 507 - BP 1304 - 98890 PAITA Représentée par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [H] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER

APPELANTE Monsieur [H] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A LA MEDICALE Représentant : Me Thierry PELLETIER

LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET , demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEES Attendu que Monsieur [H] [E] a interjeté appel le 14 décembre

CHAMPAGNE MANSARD BAILLET, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE

[P] [V] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 4] (92) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON M.

LAURENT BONNET immatriculé au RCS de [Localité 1] - SAS au capital de 1500 € Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 11210184 ------