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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[J] aux dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise, avec application, au profit de la SCP d'avocats Pierre Perez et Catherine Chat, représentée par Me Pierre Perez, les dispositions
Source officielleChambre sociale
63bfb38c5e2fbe7c90043a2b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
civile, de condamner la SARL RAVALEMENT MAMEDE COSTA PERE ET FILS aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 12 octobre 2018, la société TPA industrie a livré les deux pelles commandées et repris la pelle d'occasion de M. [K].
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
25 avril 2025
La SARL TITECA PERE ET FILS a interjeté appel par déclaration du 27/01/2023.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[K] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège.
Source officielleChambre commerciale
69786dfacdc6046d47d70ce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
M 1 K PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT CONGES BTP CAISSE DES ANTILLES ET LE GUYANE FRANÇA ISES [Adresse 1]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e82
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette instance doit alors acter que le représentant de proximité remplacé perd son mandat et désigner son remplaçant dans les conditions prévues par l'accord ».
Source officielle11e Chambre A
6162b8dcefb73d2e55750fa7
21 février 2013
21 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/ 091 Rôle N° 11/21200 [V] [P] épouse [W] C/ SCI MALGRES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd54
14 mai 2008
14 mai 2008
PERISSE PERE ET FILS --------------------- ARRÊT no423/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
DANIELE KARSENTI-PERES (SCP KARSENTI-PERES), huissier de Justice mandaté par ce même Cabinet d'avocats pour notifier la demande de renouvellement du bail litigieux ; Que le Tribunal de commerce de Paris
Source officielle1ère Chambre
61631f4a8007cf6451ddcc6e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine PERRIER
Source officielle1ère Chambre
63ca427b9066fd7c90fc244c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement en date du 31 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourges a statué en ces termes : « DEBOUTE la SAS [X] PERE ET FILS de toutes ses demandes ; CONDAMNE la SAS [X] PERE ET FILS à payer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
7 avril 2020
de valeur du portefeuille, condamner à titre subsidiaire la Banque Delubac à lui verser la somme de 134 324,58 euros, sauf à parfaire, au titre de la perte de valeur du portefeuille, sur la perte de
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, la société [W] a enregistré d'importantes pertes, son exercice clos le 31 décembre 2008 s'étant notamment traduit par une perte de 5 076 202 euros.
Source officielleChambre civile section B
69fad316cdc6046d47bff118
5 mai 2026
5 mai 2026
-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e344
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a adhéré le 22 décembre 2003 à un contrat collectif dit [Adresse 7] (PERM), souscrit par l'UFEP auprès de l'assureur Cardif Assurance Vie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
28 mai 2026
: 112 590,96 euros - perte de gains professionnels futurs : 242 027,68 euros - fixé la perte de droits à la retraite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7b
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SARL ENTREPRISE SIN PERE et FILS a interjeté appel de l'ordonnance le 25 octobre 2012.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GENARD PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Société 2 GF agissant
Source officiellePage 7 sur 937