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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80aa
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 7 avril 2023, Mme [X] demande à la cour de : débouter la Société DKF de ses demandes ; juger que l'instance n'est pas périmée ; condamner
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 241 rue de la Belle Etoile - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEFEBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
31 mars 2017
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentée par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société MERCK SANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92d
9 avril 2013
9 avril 2013
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Etions présents : Moi-même, M LEFEBVRE Didier, Président Directeur Général de la SA AME'RIC, Mlle B... Bernadette, Directrice Technique, vous-même, et votre assistant M C... Michel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis LEFEVRE, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'AARPI ARKARA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
27 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LEFEVRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
de la SCP BALON ET B...du barreau de PARIS ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED nouvelle dénomination de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE ... 92309 LEVALLOIS- PERRET représentée par Me Barbara GUTTON- PERRIN
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE
Source officielle5e Chambre
5fd93d0dd737a022ae4a0e4f
9 avril 2020
9 avril 2020
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL Kato & Lefebvre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laura PODJARNY-FAERMAN, avocat au barreau
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd9293a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre
Source officiellePage 7 sur 17