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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e661
5 octobre 2011
C/ Philippe X... ...
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
Philippe X...
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 06 NOVEMBRE 2008 à Me Danièle BORDRON Me Michelle PIERRARD-SIMON COPIES le 06 NOVEMBRE 2008 à Philippe Y...
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b7ccdc6046d47aff5ee
24 avril 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO4Y SELARL [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
6253cbcbbd3db21cbdd8e498
5 juillet 2011
judiciaire de la SARL EGE ... 79000 NIORT non comparant, ni représenté INTIMES : Monsieur Philippe Y... ...
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
Par jugement du 28 février 2011 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ [A] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23/02/2006 ARRÊT No No RG 05/05017 AM/MFM Décision déférée du 30/11/98 - Conseil de prud'hommes de Périgueux Philippe X...
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c5
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZKI Auquel est joint le dossier RG 20/5872 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
Monsieur Philippe X... a été recruté le 18 décembre 1989 en qualité de conseiller à la Chambre d'agriculture de la Sarthe. Il occupait un poste dans un SUAD.
651e5377a81daa831884f512
4 octobre 2023
En conséquence, celui-ci était fondé à saisir le conseil de prud'hommes de son domicile.
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
d'un jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section industrie S.
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester le bien-fondé de son licenciement.
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
Le 20 février 2006, Jean-Philippe X... a saisi la formation de référé du Conseil de Prud'hommes d'une demande de rappel de salaire sur janvier 2006 et de dommages-intérêts provisionnels.
6253c8cfbd3db21cbdd86548
7 novembre 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
6440d7f7e704a005d1ed6fcc
Par jugement du 28 janvier 2020, le conseil de prud'hommes a dit les prétentions de [X] [D] irrecevables et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
634a4f50acdcd6adff75a9c8
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
No 10/00154 AFFAIRE : Société FORESTADENT C/ Philippe X...
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