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208 résultats pour « Philippe Thomas-CourceL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle verse un courriel du 8 janvier 2013 de M. [J], représentant la société Groupe Acta, à M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PARIS, toque : D1913 INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c3

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bourg-en-Bresse, sous le numéro 983 510 926, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Quant à ces périodes de congés, l'analyse des courriels de juin et septembre 2015, mois au cours desquels M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Comme je l'ai déjà écrit dans le précédent courriel, je ne suis pas le seul salarié à bénéficier des 5 semaines de congés successives ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courriel du 18 avril 2023, M. [F] a informé l'agence immobilière de ce que sa demande de prêt relais n'avait pas été acceptée par la banque.

Source officielle
CA

12e chambre

60371b4277dc49b58675540e

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6512

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par courriel du 31 octobre 2017, il a sollicité d'être réaffecté au centre commercial [7].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courriel du 20 janvier 2017, Me [B] a conseillé à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331c831df9338379d26ed

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022 -Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 1122000151 APPELANT Monsieur [N], [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced5985ed83a1eceb73b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

I... de la SCP Joseph AGUERA & Associés, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

248 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pierre CAPITAINE et Me Philippe

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CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884851

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, le courriel du 12 septembre 2018 aux termes duquel M. 

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CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

59) comparant en personne, assisté de Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2371 INTIMEE SAS ACCENTURE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 732 075 312 représentée par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [I] [E] épouse [W] née le 19 Février 1973 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2016372de4709734a37c2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/04004 APPELANTE SAS ACCENTURE [Adresse 1] [Localité 2]/ FRANCE Représentée par Me Philippe

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [X] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas CHEVALIER, -

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CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eace5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

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