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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
rendue le 25 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
06 Septembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia NIAMBA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 Plaidant : Me Isabelle WIEN
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Victor X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f6c
1 avril 2025
1 avril 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique RAHON-WITZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
23 janvier 2012
IMOEF Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (T. 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603310badb76d782c734bdad
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[K] [E], gérant société Winner Plast, Mme [B] [I] et M.
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CABINET ARNIHAC PHILIPPE ARCHITECTE [Adresse 8] [Localité 7] Non représentée. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136c
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart- Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (Toque 83) substituée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19947cdc6046d47edd315
28 avril 2026
28 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
9 avril 2026
B.B.H [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant tous pour avocat plaidant : HUGOT SELARL Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b9
18 mars 2008
18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 03847 Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
La société CEGEDO estime que ces documents ne permettent pas de faire état de la bonne réception du système informatique WIN-SANTE. 5.
Source officielle2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
5 mai 2026
5 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mars 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40e
18 mai 2022
18 mai 2022
NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) RCS de MEAUX : B 784 275 778, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 bis rue Jean Wiener
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX EN PROVINCE, avocat plaidant INTIMES Monsieur le Capitaine du Navire YL WINNER 010E pris en sa qualité de représentant de l'armateur,
Source officiellePage 7 sur 9
CABINET PHILIPPE WITTNER AVOCAT
02/06/2021
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CABINET PHILIPPE WITTNER AVOCAT
29/07/2020
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CABINET PHILIPPE WITTNER AVOCAT
03/01/2019
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SFA STIRNWEISS FINCK ET ASSOCIES, WITTNER, Philippe
17/08/2012
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WITTNER, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
05/03/2012
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