CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
62d649a2aa6a2f06030d27b8
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
62d649a3aa6a2f06030d27c8
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 17 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
672088f3d9b5cc5d4430a128
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
688311284d9076bf079c22a9
10 juillet 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 10 JUILLET 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
679481550175ed452fca5900
10 janvier 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Pôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
Chambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
totale numéro 2022/02048 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265264154968016 MACIF VAL DE SEINE PICARDIE
67061e4cfde28ee420711261
3 octobre 2024
, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
L'association la Ligue Régionale Hauts-de-France de Basket Ball prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code
Page 7 sur 30