[C] [S] a signé deux promesses unilatérales de vente avec la Sci Le Mesnil Picard et la Sci Fais le bien.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Il y a donc lieu sur ce point de réformer le jugement et de condamner la société [7] à payer à l'URSSAF de Picardie la somme de 14.113,77 euros.

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme C une somme au titre des frais exposés par le CHU d'Amiens-Picardie.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL La Pierre Picarde est manifestement dépourvue de fondement.

ARRET No CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE C/ SARL LES 3 C Mme X... M. Y... M.

A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31

En défense, le CHU d'Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.

ARRET N°65 [C] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE (R.S.I.)

TECMAN C/ URSSAF DE PICARDIE- SSI JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 *************************************************************

Picard, président, rapporteur, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

ARRET N°558 [H] C/ MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ******************************************************

ARRET N°893 [V] C/ URSSAF DE PICARDIE SELARL [L] [W] ET [H] [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2005, la société Picard Surgelés a demandé le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2006 ce que la s.c.i.

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le CHU d'Amiens-Picardie doit être écarté. 8.