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538 résultats pour « Piccerelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00498_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 3 août

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CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaa

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

S.A.R.L ARA MARINE prise en la personne de son représentant légal Route nationale de Sagone HM 10 20167 ALATA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Don Georges PINTREL

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

RG N : 10/ 01196 AFFAIRE : Mme Pierrette X... veuve Y..., Melle Laurence Y..., M. Georges Y... C/ S. A. R. L. CARRIERES Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91900

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2014 ORDONNANCE du 03 Juillet 2014 No ROLE : 13/ 182156e Chambre C ORDONNANCE M128 Dominique Huguette Pierrette X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fc

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

C / UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Pierrette X... venant aux droits

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c08

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616409061826438d67225959

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

- signé par Madame Françoise FROMENT, président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Georgette C...épouse D... ... 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 15 décembre et 21 décembre 2021, Mme B épouse F, représentée par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02557_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

RG N : 14/ 00845 AFFAIRE : Laetitia, Pierrette X... C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

Arrêt Roger JOUVENCONc/époux X

6253c8d5bd3db21cbdd8665b

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Alain X... et Pierrette Orts son épouse , intimés , prétendent que les sommes réclamées dans le commandement de payer ont été réglées et les causes du commandement éteintes.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb36

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MARECHAL ORNANO Pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85965

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

46 INTIMES : Monsieur Hubert Y... demeurant 25 rue de l'Orangerie - 78000 VERSAILLES Assigné à personne Monsieur Gamal ALI EL Z... demeurant 59 rue du Ruisseau - 75018 PARIS Assigné en Mairie Maître PIERREL

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Vu la déclaration d'appel de Jean Clause X..., Christian X..., Pierre X..., Pierrette X...épouse B...et Andrée X...épouse C...déposée au greffe le 24 janvier 2002.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Il convient enfin de constater que Madame Pierrette E...désignée en qualité d'expert par la décision déférée a refusé la mission et que Monsieur Bernard O...a été commis en ses lieu et place selon ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bc

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

BRUXELLES BELGIQUE Mme X... a présenté des observations en présence de son avoué Me Jean-Pierre BINOCHE- N du dossier 04/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret

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