QUADRUPLE A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST S.A.S.

QUADRUPLE A Représentée par Me Pierre-hector RUSTIQUE, avocat au barreau de BREST S.A.S.

De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.

Y... aux frais d'entretien et d'éducation d'Alexis, condamné le père à payer cette somme à Mme X... et dit que M.

J... s'est faite dans un délai de deux ans, ce qui n'est pas le signe d'une mauvaise foi ; Que l'acte de vente d'Alexis J... à Pierre Y...a été publié sous les références 1995 P298 ; Que la publication

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [L] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [O] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Maître Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Maître Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 02336 APPELANT Monsieur Alexis

DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis

LACLAVIERE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS

d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

[E] Selarl [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE

Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Frédéric Grenaille et Laurianne Y...épouse Z...sont nés Alexis le 21 novembre 2000 et Valentin le 25 juillet 2002 ; Suite