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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa3114009f81000890dd22

Appel

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 19/01439 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS [6] AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : LA [10] Société [13] (

Source officielle

5e Chambre

64a7b2673bcaf505db696bd1

Appel

6 juillet 2023

Le 11 août 2017, la société a demandé à la caisse que les pièces du dossier lui soient adressées par courrier et la caisse a procédé, par courrier du 5 septembre 2017, à l'envoi des pièces, à savoir :

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5e Chambre

6364bc46e405357f749ead40

Appel

3 novembre 2022

Il est précisé comme nature des lésions « brûlure » et siège des lésions « pied gauche (3 doigts de pied)».

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa315b009f81000890dd46

Appel

18 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 21/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [8] Me Mylène BARRERE

Source officielle

5e Chambre

651fa5d3c601f08318991a61

Appel

5 octobre 2023

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 20-20.657 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

66878d2b05d6f7f678d495f6

Appel

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 16] N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : la SAS [6] [Localité 15] Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933662

Appel

3 juillet 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER Me Mylène BARRERE

Source officielle

Chambre sociale

6262487ab1a50c277d4c5cbe

Appel

21 avril 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction

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5e Chambre

626248b1b1a50c277d4c5db2

Appel

21 avril 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Mylène BARRERE

Source officielle

5e Chambre

635237d28c924eadffcc4b4c

Appel

20 octobre 2022

par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Mylène BARRERE

Source officielle

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d81

Appel

6 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/00581 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6969dab4cdc6046d477c7082

Appel

15 janvier 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00899 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a94cdc6046d47f0a7d6

Appel

2 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01841 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933660

Appel

3 juillet 2025

S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01083 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f88

Appel

8 janvier 2025

DBV3-V-B7I-W52G (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme [X] Me Barrere

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9cc383a880008fd0a08

Appel

11 janvier 2024

C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00867 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6a191e3ccdc6046d475247c3

Appel

28 mai 2026

[G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00408 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

697c4970cdc6046d4735dba5

Appel

29 janvier 2026

DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle

Chambre sociale

64d47e339cde2fd969f22fc0

Appel

9 août 2023

Or, le bordereau des pièces qu'elle a consultées le 11 février 2019 mentionne un seul questionnaire assuré et des questionnaires employeur.

Source officielle

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