JUIN DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(E/S) SA CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry B.P. 7163 75716 PARIS - cédex 15 représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Georges CATALA

Vu les autres pièces du dossier.

Il est soumis à une formation probatoire d'une année (pièce 33 de l'intimée).

Aucune pièce du dossier n'établit que les heures supplémentaires auraient été récupérées.

Aucune des pièces versées aux débats n'établit l'existence d'un concours de volontés des parties pour proroger le compromis au delà de la date initialement prévue.

Il résulte de l'information déférée qu'aucune des disparitions de pièces alléguées par la partie civile n'estt avérée.

Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean Z...

* * * FAITS et PROCEDURE La S.A.R.L Belbuc, spécialisée dans la location de vaisselle, exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne « Catalane de Location Vaisselle », dans des locaux donnés

de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE (CRCACF), société coopérative à capital variable, régie par le

C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 22 401 euros ;

Littoral Investissement, aux immobilisations concernant du matériel d'exploitation acquis par la société Catalan Littoral Investissement et qu'elle doit lui rembourser, à la facture de l'entreprise Quinta

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [L] a été embauchée par la SA COURRIERS CATALANS, aux droits de laquelle vient l'EPIC RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES TRANSPORTS 'LES BUS DU CONSEIL GÉNÉRAL', à compter

Jean-Pierre né le 28 Juin 1964 à TALENCE, GIRONDE (033) Fils de Y... Pierre et de Z...

Vu les autres pièces du dossier.

, enregistrée sous le no 06/ 00039 Arrêt cour d'appel de Rennes, du 20 novembre 2007, enregistrée sous le no 06/ 06909 Arrêt Cour de Cassation, du 29 avril 2009 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 240 000 euros ;

RG N : 14/ 01006 AFFAIRE : Marie-Pierre X... C/ Erik Y... P-L. P/ E.