Monsieur X... a sollicité monsieur Pierre C..., géomètre expert.

La société CA Consumer Finance affirme qu'elle n'a consenti que deux prêts à monsieur [I], l'un d'un montant de 7187,45 € affecté à l'isolation des combles, et l'autre d'un montant de 22 540 € affecté

[D] ni lui-même n'ont formulé d'observations ni produit de pièces.

De plus, il est impossible de diagnostiquer la totalité des planchers du comble sans réaliser la dépose totale de l'isolant qui est dessus' (pièce 2 Sas Carredas).

Il est acquis que le sous sol de cette zone comprend de nombreuses carrières exploitées autrefois pour l'extraction de la pierre.

Toutefois il est expressément observé la présence de capricornes des maisons (hylotrupes bajulus) au " 2ème étage - combles non habitables ".

Vu les autres pièces du dossier.

épouse [Z] née le 16 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre

demande sur un arrêté du 9 mai 2014 faisant suite à une déclaration préalable de travaux du 15 mars 2014 relative à des travaux portant sur la création d'un escalier extérieur, la création dans les combles

; - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors que, en violation du principe du contradictoire et des articles L. 5 et L. 9 du code de justice administrative, elle n'a pas eu connaissance de pièces

mentionnée dans les conclusions du syndicat des copropriétaires en défense sur incident (pièce 57 de M.

Au cours de l'instance, M. et Mme [S] ont entrepris des travaux consistant à combler un espace d'environ 80cm cheminant dans la cour le long du pignon de la maison des consorts [X] et d'édifier un mur

, composé de : - une petite maison en ruines d'une pièce et dépendances, figurant au cadastre sous le no 846 de la section E, d'une contenance d'un are et quarante cinq centiares, avec chemin commun

, avocat au barreau de MARSEILLE SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SAS [...] prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [...] - [...] représentée par Me Pierre-F

Par jugement dont appel du 26 août 2021, le tribunal de commerce d'Orléans a : - débouté la SARL Complex Bowl de sa demande avant dire droit, - condamné la SARL Complex Bowl à payer à la SAS The Factory

, et son remplacement par des câbles sous gaine dans le faux plafond de la pièce de séjour ainsi que la remise en état du plafond de la pièce de séjour.

Elle justifie de ses allégations par ses pièces 21 à 24 et pièce 27. Mme [O] ne répond pas.

La société Reso spare avait pour objet le négoce et la réparation de pièces détachées.