Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du

[J] en qualité de responsable de la coordination des chantiers (pièce n°26).

versées aux débats démontrent que la robe, du XVIIIème siècle, le jupon et le gilet se sont trouvés entre les mains de l'Association Neptune après que celle-ci eut débarrassé, à la demande de M.

ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Dany DELAHAIE

[P] [O] devra restituer le produit de la location des affermages ; - Débouté Mmes [L] et [U] [O] de leur demande visant à condamner M.

avocats dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre

Mme [G] [I] a soutenu que le jugement du 25 avril 2019 avait interrompu le délai de prescription, et que M.

du code de procédure civile, à défaut de consignation dans le délai prescrit, la désignation de l'expert sera caduque, Rappelle que l'expert devra commencer ses opérations d'expertise dès qu'il sera

entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT.

[W] justifie du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle le 14 avril 2025, soit avant expiration du délai d'appel et de la date de la décision statuant sur cette demande, soit le 22 mai 2025, de sorte

Par ordonnance du 17 mars 2021, le juge de la mise en état a : - déclaré M.

Il devra dans le même temps et sous astreinte également débarrasser l'espace libéré entre le mur et la façade de son bâtiment de tout le matériel professionnel ainsi que de tous objets ou matériaux encombrants

[B] [Y] doivent être déclarés responsables des désordres subis par l'appartement des consorts [I] sur le fondement du trouble anormal de voisinage et il y a lieu de déclarer M.

Dans leurs dernières conclusions du 25 juin 2020, M. et Mme [U] demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 809 du code procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - recevoir

borgne, une pièce, un dégagement, un débarras et un dessous escalier.

procéder à l'enlèvement de la totalité des objets encombrant leur appartement sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance et pendant le délai

[W] a satisfait à son obligation de débarrasser la cour dans le délai imparti, - condamner la société SIP à lui verser la somme de 1 000 euros pour procédure abusive, - condamner la société SIP à lui

APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau