commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire du Broc à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie de l’ensemble des pièces

l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces

- 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de

Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'installation des réglettes publicitaires sur l'espace public de la ville : 1) les pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant notamment les pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Loiret à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie intégrale des pièces

Sur le défaut de communication des pièces de M. [T] au ministère public M. [T] a communiqué ses pièces au ministère public le 18 mai 2018.

secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les services de la DGFIP : 1) l'ensemble des pièces

directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de biologie médicale : 1) l'ensemble des pièces

demande de communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) du centre de détention de Muret : 1) les pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

ministre des finances et des comptes publics à sa demande de copie, sous format PDF, de l'intégralité du dossier concernant la privatisation de l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, notamment : 1) les pièces