Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

son secrétariat le 22 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse

[N] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [V] [M] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [T] [B] [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [Y] [Q] [Adresse 9] [

documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2011 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des données contenues dans l'infocentre national de suivi des aides à la pierre

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Julien, né le 5 septembre 1986, Sophie, née le 20 novembre 1989, Adrien, né le 22 mars 1994.

[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri

[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non

Adrien X... né le xxxxxxxxxxxxxxx à BISCHWILLER demeurant 26 rue du Noyer, à 67240 BISCHWILLER 8 - Madame Elisabeth Z... épouse X..., née le xxxxxxxxxxxxxx BISCHWILLER, demeurant à la même adresse ad

A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur David B... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour Monsieur Adrien

L'article 915-1 indique que les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 02433 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y...

APPELANT : Monsieur Adrien X... né le 04 Août 1981 à AVIGNON (84) ...

rendu le 29 décembre 2022 par le pôle social du Tribunal judiciaire de NANCY ; Vu l'appel interjeté par L'[3] agissant en la personne de son directeur régional en exercice, représentée par Maître Adrien

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces

d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01913 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Stéphane Pierre

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 02075 ORDONNANCE N 251/ 13 DU 11 Avril 2013 Monsieur Adrian X... ... 53120 BRECE APPELANT CAISSE R. S.

le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces