né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Hugo VAN CAUWENBERGE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par Charles PINAREL

UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL

[D] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Vincent Pinatel, avocat, sur son affirmation de droit.  

litige, BV n° [Cadastre 4] (propriété [V]-[N], lot n° 10) et BV n° [Cadastre 5] (copropriété Ederra, lot n° 11) sont issues de la division d'un lot n° 4 selon plan de division établi par la SCP Trey Pinatel

SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL

C..., représenté par la SCP Fabiani Pinatel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier George Sand

A, représenté, par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du tribunal administratif de Pau en tant

Cour Assisté de la SCP ZEHNDER, avocats au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Charles PINAREL

née le 09 Novembre 1980 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

DORIGNIES 59500 DOUAI représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me LOSFELD-PINCEEL (Association MONTESQUIEU) avocat au barreau de LILLE * * * COMPOSITION

né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

Attendu que la société Oddo et compagnie vient au droit de la société Pinatton qui a obtenu, en suite d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2002, la condamnation de [T] [P] à lui

barreau de BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL

née le 10 Juin 1959 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

APPELANTS Monsieur [P] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Z] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Caroline Losfeld-Pinceel

Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL