EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-19-001176 APPELANTE : Madame [U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05670 Décision

N° RG 20/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO

APPELANTE Madame Josette Pierrette X... épouse Y...

TEMPLIER, employé à FRANCE TELECOM, s'étant domicilié à la direction régionale de cette dernière à NANTERRE.

Prenant contact avec ce dernier, l'agent assermenté obtenait les prix des CD gravés : 20 francs le CD " MP3 " et 15 francs le CD au format standard.

B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCE c/ SELARL EKIP', MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE LAGIRONDE MSA ---------------------- DU

La SARL Lef Hytek a conclu avec la société Etcome HK Ltd, située à Hong Kong, un contrat de franchise et de licence de marques portant sur le droit de distribuer les produits et les services Pirek, l’usage

matérielle en date du 13 juillet 2022 APPELANTE : URSSAF [Localité 5] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 021005 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Pierrette

Si Mme B A soutient qu'elle réside en France depuis plus de cinq ans avec ses quatre enfants mineurs et invoque également la présence de ses parents sur le territoire français, elle est entrée en France

- signé par Madame Françoise FROMENT, président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, greffier présent lors du prononcé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 février 2008, les parties en ayant été préalablement

au barreau de NIORT, et plaidant par Maître HARDY (SELAFA JURIS-CONSEILS ATLANTIQUE), avocat au barreau de LA ROCHELLE, 3°) Maître Pierrette PETORIN, notaire associé, membre de la SCP "Pierrette PETORIN

No 412 RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame

Pole social du TJ D'AGEN 17/00322 [B] [H] URSSAF AQUITAINE C/ [G] [C] INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 5]