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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
28 avril 2022
; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le silence conservé par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie sur ce recours gracieux et cette réclamation a fait naître deux décisions implicites de rejet.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
12 janvier 2023
date du 9 mars 2021 autorisant les opérations de visite et saisies notamment dans les locaux des agences Eurovia Picardie et de condamner en conséquence la société Eurovia Picardie aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f74
21 février 2002
21 février 2002
Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb9
21 février 2002
21 février 2002
Date ordonnance de clôture : 29 novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Pietro DEL X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b9138a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ARRET N°899 [K] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ***************************************************
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2dd
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRET N° URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF DE PICARDIE - SARL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le désistement de la Régie de l'aéroport Albert Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
21 février 2017
répertoire général : 16/06173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la Caisse du RSI de Picardie et Monsieur [W] [I]: - a validé pour un montant de 38412 euros la contrainte délivrée par la Caisse du RSI de Picardie le 11 mars 2016 à l'encontre de Monsieur [W] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a172
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Par convention en date du 30 juin 1996, la SA SDR a cédé à la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance de PICARDIE sa créance sur la SA DOMA.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
Cette acquisition était financée au moyen de deux emprunts consentis aux acquéreurs par CRCAM BRIE PICARDIE, l'un d'un montant de 111 290 ¿ d'une durée de 300 mois, remboursable avec intérêt au taux hors
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
1 avril 2025
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [P] S.A.R.L. SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, cette dernière venant elle-même aux droits de la CAISSE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par lettre recommandée en date du 6 février 2024, la banque Caisse Régionale de Crédit Mutuel Brie Picardie (ci-après "CRCM Brie Picardie") a déclaré les créances suivantes entre les mains du liquidateur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4517
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte sous seing privé du 28 avril 2017, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (le Crédit Agricole) a consenti à la SARL MP Buffalo Ranch : - un prêt à taux fixe n°
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebb
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° 438 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 *********************************************
Source officiellePage 7 sur 199