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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbf
15 avril 2025
15 avril 2025
de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
avocat au barreau de LYON Madame Nicole X... épouse A... ... 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Claire PICHON avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
méthodes auraient conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90578
15 avril 2013
15 avril 2013
C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître PICHON, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Maître PICHON, avocat au barreau de LIMOGES ; ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE E L'ADOLESCENCE-PFS, demeurant 59, rue Bobillot-87000 LIMOGES représentée par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1507 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Brice X..., demeurant Chez Mme X... Gisèle-...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c4
24 juin 2013
24 juin 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François Y... de nationalité Française, né le 12 Novembre 1949 à AUBUSSON, Médecin, demeurant...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F... une somme de 800 euros à verser à la commune du Grau-du-Roi et une somme de 800 euros à verser à la société Pitch Immo sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleChambre civile TGI
69e31152cdc6046d47a75159
17 avril 2026
17 avril 2026
Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407e
26 juin 2018
26 juin 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielle1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
16 avril 2026
de cette société - les a condamnées in solidum aux dépens en ce compris le coût de l'expertise judiciaire avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la Scp Devèze-Pichon
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
7 avril 2014
CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Pour justifier sa décision, il a retenu deux termes de comparaison (vente du 9 octobre 2007 : 177 avenue de TOLBIAC à 2454 €) et 19 avenue Stéphen PICHON (1. 170 €) qu'il a corrigé pour tenir compte du
Source officielle4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
8 septembre 2022
indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Monsieur [R] [V] né le 28 Juillet 1956 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officielle2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 4] Représentant : Me Chloé Riviere de la Selas Riviere-Mestre, avocat au barreau de Nîmes - APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon
Source officiellePage 7 sur 41