PROMER OCEAN C/ [O] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me ALOYAU Me POINSIGNON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour M. A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

A, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 de l'inspectrice

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Monsieur [Y] [D], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie PONSIGNON-VERSTRAETE

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

EREM [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [F] [T] divorcée [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me

barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] présent représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON