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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Cela sans pouvoir en répercuter les conséquences financières chez vous.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abf1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qu'aucun contrat de travail n'avait existé entre la société IMMO INNOV et Mme [S] [G] qui était seulement gérante de cette société : - s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f300a942a604f5e936dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du véhicule est due à une contestation sur le paiement de factures adressées à la société ORC : « [...] concernant la moto Honda 400 CFRX qui est en ma Possession (rétention sur facture). [...] tu pourrais

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son pouvoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44179cdc6046d472e6bd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ajoutent que les dispositions du jugement entrepris n'ont pas été exécutées et qu'un sapin présente un état de pourrissement créant un danger pour leur habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c68

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

enquêteurs ont constaté, notamment, la présence d'un panier d'oufs sales à l'entrée dans les lieux et de 2000 oufs en incubation, ainsi que l'existence d'un couvoir en état de saleté, d'oufs cassés et pourris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c0b7eadebb7307d1e12

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

T'as compris ' T'arrêtes de me pourrir. T'as compris ' Tu n'as pas de couilles, tu n'es rien du tout. Ta lettre tu te la colles au cul, je te le dis ! Tu me fais chier !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440d

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

V... n'était plus entretenue depuis de nombreuses années et que ce défaut d'entretien était la cause du mauvais état de ce cabanon (bardage pourri, mousse sur le toit), - qu'elle fait entretenir son

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62c52989a2c4236379079a3b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C'est très grave car je vais avoir des dizaines et des dizaines de procès, je pourrai me suicider mais je vais rester solide.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c5299ba2c4236379079bc9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ne peut soutenir que le courriel n'avait pas ce sens alors que l'expression de la demande est sans équivoque, dépourvue de réserves, le calcul des frais et intérêts n'étant que différé à défaut de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04c2182c005de24d052

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Je ne suis pas contre une amende pour « punir » de la non connaissance de mes devoirs, mais ayant déjà du mal à payer mes factures mensuelles, je ne vois pas comment je pourrais payer 26'080 euros en plus

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bae1d7564000872dc02

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
CA

1re chambre civile

6878847063001e49f9f26b2b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

J'ai ma fille qui habite [Localité 9] qui revient fin juillet, est-ce que je pourrais passer un week-end avec elle ' Le dérapage s'est fait en 2024, j'ai eu des ennuis de tous les côtés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87511

Appel

1 mars 2005

1 mars 2005

Mme X... a indiqué, sur ce point, lors de son audition devant le Juge de la mise en état : " Je reconnais avoir été informée par le vendeur, avant la vente, que je ne pourrais pas faire pénétrer une voiture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c07

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Je vous précise que si de tels agissements se renouvelaient, je pourrais être amenée à envisager à votre égard une sanction plus grave (...). " Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers d'une

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00002_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 23TL00002, la société XL Insurance Company, représentée par Me Pourtier, demande à la cour : 1°) d'infirmer

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CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a retenu le caractère décennal des désordres affectant les huisseries (pourrissement des pieds ' atteinte à la sécurité et salubrité des lieux), le local fitness (absence de ventilation entraînant la

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CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 21 août 2025, la société [5] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il ne contient aucune limitation de son champ d'application ni ne distingue entre les pouvoirs d'enquête selon qu'ils sont exercés sur le fondement de l'article L.450-3 ou sur celui de l'article L.450-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87868

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

Isabelle Y... demande que l'ordonnance soit confirmée, exposant que compte tenu des mauvais rapports entretenus par les parents, essentiellement par la faute de Didier X... qui a décidé de lui " pourrir

Source officielle