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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Toujours dans cette chaleur et poussières, les produits dangereux et novice étaient notre quotidien ».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] quant au fait que leur nez était rempli de poussières noires de charbon, induisant que les mineurs avaient inhalé des poussières de charbon, même en portant le masque, de sorte qu'ils avaient également
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
28 avril 2025
[F] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
d'amiante de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation de poussières
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il rappelle que s'il n'existait pas avant le décret du 17 août 1977 une réglementation spécifique aux poussières d'amiante, il existait une réglementation générale sur les poussières applicable aux poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3e4143037ceabfc06f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] à l'inhalation de poussière d'amiante, ni même la moindre preuve d'une exposition à ce risque de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante en contact avec des matériaux renfermant cette substance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
d'amiante, la SAS Renault ne pouvait pas ignorer les dangers liés à l'inhalation de poussières d'amiante et ne peut pas sérieusement soutenir qu'ils lui auraient été révélés par le décret du 22 mai 1996
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [O] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
[M] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
exposant à l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Considérant qu'en l'espèce, Monsieur Z... précise qu'il a donné certaines consignes de sécurité (telles que travail sans gants, utilisation d'un morceau de bois assez long, aux lieu et place du poussoir
Source officielleChambre 4-8b
6a113b0ecdc6046d47a6a44b
22 mai 2026
22 mai 2026
caisse a accordé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie " asbestose" inscrite dans le tableau n°30 " affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières
Source officiellePage 7 sur 392