CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f61
16 avril 2025
Par déclaration du 18 mars 2024, M. [P] [D] et M.
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 30 mars 2015 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Anne-Sophie Y...demande à la
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
né le 08 Juin 1969 à KHEMISSET (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON INTIME
Chambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f238
8 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 mai 2025, la SCI [Adresse 6] demande à la cour de': - déclarer l'appelante recevable mais mal fondée en son appel, - confirmer
Pôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
22/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CCWCT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06/05/2022 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY(Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/03137 COMPOSITION Marie-Anne
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4879
26 janvier 2023
de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
Madame Annie Y... épouse X... c / Madame Denise Georgette A... veuve B... Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C...
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea0
2 juillet 2024
Le 18 mars 2017, une contrainte datée du 5 mai 2017 visant cette mise en demeure lui a été délivrée pour un montant de 7805€.
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie
6789f8a3482fcecad732fed7
16 janvier 2025
Il convient dès lors d'infirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté la société DIAC de sa demande en paiement au titre du contrat de location avec option d'achat souscrit le 14 mars 2019 formée
1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
en audience publique : 30 Mai 2016 Date de mise à disposition : 28 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
61624a83a68110eae5b6907e
20 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00532 - MAC
6253cbecbd3db21cbdd8ea6e
9 janvier 2012
Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Anne Marie Alice X... divorcée Y... née le 01 Février 1961 à Ajaccio (20000) ... 20100 SARTENE
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
G : 08 / 00037 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, jugement en date du 20 mai 2008, enregistrée sous le no 06 / 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 du 12 AOÛT 2008 Nous,
Chambre 1-11 OP
680b1db82c124f4fd8d6735c
23 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
6253cdd1bd3db21cbdd94973
8 juillet 2020
Non comparante Représentée par Me Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, désigné d'office, D'UNE PART, Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS [...] [...] [...]
Pôle 3 - Chambre 5
6970a495cdc6046d47176966
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 7 mai 2018 entre M. [U] [V] et la S.A.R.L.
Page 7 sur 427