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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me QUILIO
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc2926
19 janvier 2023
19 janvier 2023
écroué à centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Magelone le 8 février 2022 et condamné à une peine de 9 mois prononcée par le tribunal judiciaire de Montpellier le 9 février 2022 pour des faits de vol, qui'l
Source officielleETRANGERS
627b563f76c5d9057df80334
10 mai 2022
10 mai 2022
qu'il fournit aujourd'hui est insuffisante à démontrer qu'il justifie d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale dès lors qu'il a indiqué en mars 2022 qui'l
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
Isabelle CHUILON, conseiller, chargée du rapport, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a631750dbd9693ff409
25 août 2023
25 août 2023
parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Frédérique MARQUOIS-BELLON, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique, tenue le 05 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ea
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58c81a7b805de12b4ec
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13754
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b11a
24 août 2022
24 août 2022
[C] fait valoir que la procédure de notification de la mesure de rétention administrative est irrégulière aux motifs qui'il n'a pas bénéficié de 1'assistance d'un interprète, ni d'une relecture des procès
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
7 août 2024
du territoire français suite à une condamnation pour des faits de vol aggravé et qu'il a été signalisé à plusieurs reprises pour ce type de faits mais également pour des faits de violences aggravées qui'il
Source officielleChambre Premier Président
65a8d7c0e12c85000874b120
17 janvier 2024
17 janvier 2024
nouvelle hospitalisation pour réévaluation clinique et reprise des thérapeutiques, qu'aux termes de l'avis motivé du 2 janvier 2024, le docteur [R] a constaté : '-une mauvaise observance du traitement, qui'il
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
Z] [B] [K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP SIMAR QUAFLI
Source officielle1re Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5429
2 décembre 2014
2 décembre 2014
revenu et des taxes foncières de l'année 2003, incluses dans sa contribution aux charges du ménage, à proportion des revenus de chacun, sauf au prorata, pour la période du 8 au 31 décembre 2003 ; Qui'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
26 mai 2011
SUR CE Attendu qui'il apparaît des conclusions concordantes des parties à cet égard, qu'elles sont d'accord pour une légère modification du droit de visite et d'hébergement du père lors des deuxième
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe QUILIO
Source officielle4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fc
25 avril 2024
25 avril 2024
civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VL ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe QUILIO
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Par lettre recommandée du 23 octobre 2002, la société SWATCH GROUP FRANCE adressait un avertissement à Monsieur X... qui'il contestait dès sa réception le 4 novembre 2002.
Source officiellePage 7 sur 19