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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la SCI Altitude a mentionné une plus-value de 6 451 548 euros dans la catégorie des plus-values à long terme dont l'imposition est différée de 2 ans en application des dispositions de l’article 39 quindecies
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7e
5 juin 1998
5 juin 1998
Par décision en date du 23 mai 1995, la Commission a évalué son préjudice à 31.545,94 Francs, soit à 105 Francs le quintal.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22277_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le deuxième alinéa du I de l'article 2 quindecies A de l'annexe III à ce code dispose que : " Pour le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code précité, les contribuables
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lors des opérations, l'employé de la société [J] a oublié de fermer le bac à pierre de la machine et environ 50 quintaux de la récolte en grains ont été répandus dans le champ, soit environ 25% de la récolte
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
ci-après .....fabrication de produits finis frais de boulangerie .....dans les établissements ayant un caractère industriel, c'est-à-dire répondant à 3 des critères ci-dessous : - panifier au moins 5 400 quintaux
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
D'autre part, aucun des deux régimes 238 quaterdecies et 238 quindecies (le premier visant les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2005 et le second celles intervenues à compter du 1er janvier 2006
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03039_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03018_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titulaire d'un diplôme d'infirmier d'Etat depuis 2013, il était sous contrats à durée déterminée avec l'association APSA 30 située à Alès depuis le 13 janvier 2019 et avec la SAS Clinique psychiatrique de Quissac
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e620
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Société ANJOU MAQUETTES PROTOTYPE ZA le Landreau 49610 MOZE SUR LOUET Représentant : Me André FOLLEN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Marcel Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
; si elle devient ultérieurement sans objet, elle est comprise dans les plus-values à long terme de l'exercice, visées au 1 du I de l'article 39 quindecies. () ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
19 mai 2016
de blé, à laquelle sa fille ne devait contribuer qu'à hauteur de 20 quintaux, afin de tenir compte de la réserve d'usufruit partiel ; Que, monsieur [Y] [G] expose avoir, le 25 janvier 1990, donné à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la SCI Altitude a mentionné une plus-value de 6 451 548 euros dans la catégorie des plus-values à long terme dont l'imposition est différée de 2 ans en application des dispositions de l’article 39 quindecies
Source officielle1ère Chambre
61624a72a68110eae5b68f35
22 avril 2014
22 avril 2014
de dire en toute hypothèse que pour la période de 1979 à 1992, il devrait être considéré le cas échéant que Monsieur [B] [O] a reçu un avantage complémentaire en se voyant consentir un bail pour 40 quintaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
680b1a632364a383b7747572
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle appartient au groupe QUINOA, spécialisé dans la conception et la distribution de systèmes complets de traitement de l'air.
Source officielle6e Chambre D
6032df8d69048d53beb67dea
15 novembre 2017
15 novembre 2017
N°2017/253 Rôle N° 17/00952 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [M] [E] Grosse délivrée le : à : Me Laurie QUINSON Mme POUEY substitut général
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
budget et de la fonction publique pour chacune des zones relatives au classement des communes, définies par les dispositions des articles 2 duodecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00426_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01253_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme C, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
repris dans la convention notariée du 19 juillet 1991, fait clairement apparaître, eu égard en particulier à une annotation de laquelle il ressort que le montant annuel de la location était fixé à "80 quintaux
Source officiellePage 7 sur 21