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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
Dominique Jean Claude Y...
Source officielleRéférés du PP
6a044fd8cdc6046d47934604
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [Y] et Mme [C] [Y] aux fins, notamment, de constater l'acquisition de la clause résolutoire d'un contrat de prêt accessoire à la vente consenti le 11 janvier 2019.
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique BERTOUX en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [C] considère à juste titre que la clause pénale est manifestement excessive, la somme réclamée à ce titre étant en effet très supérieure au préjudice réellement subi par le prêteur.
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51b
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
Source officielleRéférés du PP
63c649bfbe43307c9013b32b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f13
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [SV] [Z] [GC] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société ASOB [Adresse 14] [Localité 32] assignée
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda414a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae6da31367c908eb4db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ils font valoir, sur la recevabilité de leur action, que la fin de non-recevoir tirée du non-respect de la clause de conciliation a fait l'objet d'une régularisation avant que le juge d'appel ne statue
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff63
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Quant à la clause litigieuse, l'intimée soutient qu'elle n'est pas une clause pénale au sens de l'article 1231-5 du code civil et correspond seulement au coût du retard du règlement du prêt.
Source officielle5ème Chambre
697372f2cdc6046d476acca1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame RODRIGUES,Conseillère Mme CHOJNACKI, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle5ème Chambre
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
7 mai 2026
7 mai 2026
Si elle considère que ces clauses sont claires, il apparaît au contraire qu'elle procède elle-même à une interprétation de ces clauses notamment de la notion de « réparations autres » démontrant ainsi
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a ainsi respecté les clauses du compromis lui permettant de se prévaloir de sa caducité.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
: Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats et Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officiellePage 7 sur 21
RODRIGUEZ, Jean-Claude
09/07/2026
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BACON, Annie-Claude, RODRIGUEZ
Acte Authentique en date du 17/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Chez SEMAVIC 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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RODRIGUEZ DA SILVA, Guillaume, Roger, Jean-Claude
16/09/2025
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GERBERT, Béatrice, Claude, Bernadette, Mireille, AGUILAR RODRIGUEZ
17/10/2024
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RODRIGUEZ, Claude
03/03/2024
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