Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats

LAUREAU- JEANNEROT, administrateur ad hoc du C.D.T.S.

des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2022.

et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT, greffier A l'audience, Dominique

La société BNP Paribas verse aux débats les relevés d'enregistrement des horaires de M. 

° Portalis DBVL-V-B7D-P6UA SARL VISIFRANCE C/ SASU   ASSAINISSEMENT -HYGIENE-POMPAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOSSELIN Me LAURENT

de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.

Au demeurant, la société CTS verse aux débats les états de chiffres d'affaires réalisés par M.

de renvoi après cassation - Défendeur dans dossier RG 11/05420 et intimé dans dossier RG 25/01126 joint le 11.09.2025) Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178

de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE, Greffier

et Madame Julie Rouet lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2024 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Avril 2024 par mise à disposition au greffe

et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2021 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2021 par mise à disposition au greffe

FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 75 rue de Malacombe ZI du Chesnes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Laurence

, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : M.

[M] [I] - S.A.S. [14] INTERIM 5914 - [13] - Me [B] CORTIER - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me David BROUWER - Me Laurent RIQUELME

, lors des débats, et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2023 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

, lors des débats, et Madame Lydie CHEVREL, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUSSET

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019 en audience publique.