CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

.-87570 RILHAC RANCON représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02492_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

’une part, les sociétés Ardèche Elec et Ageron et Yot à verser à la commune des Vans la somme de 590,40 euros et, d’autre part, les sociétés Ageron et Yot, Dicobat, Orfea, Qualiconsult, Piovesan et Ranchon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

défense, enregistré le 15 juillet 2024, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant

Source officielle

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720c

Appel

28 juillet 2025

[M] [G] né le 14 Avril 1973 à [Localité 10] (POLYNESIE FRANÇAISE) [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA Mme

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616246c7af0a1de0eb1b6538

Appel

25 octobre 2013

l'équipe médicale a commis une faute au décours de l'acte opératoire du 5 juin 2003 du fait d'une disproportion entre le souhait initial de la patiente et le bénéfice attendu d'une telle chirurgie et les rançons

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ce schéma distingue les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé

Source officielle

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e74

Appel

27 octobre 2023

Une déclaration datée du 19 novembre 2015 a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) et fait état des circonstances suivantes: 'L'intéressé déclare, en rangeant des pièces

Source officielle

1re Chambre B

60376037d861133d87439c18

Appel

2 avril 2015

Madame [U] [F] [I] [K] [N] divorcée [Q] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE Me

Source officielle

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af96

Appel

22 juillet 2024

/305) Saisine de la cour : 17 Mars 2023 APPELANT Mme [G] [V] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel classé monument historique et du sentier de grande randonnée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00368_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Toutefois, en dépit d'une certaine variété dans les styles, les couleurs et les hauteurs des constructions qui y sont situées, l'impasse Rançon, ruelle pavée d'une longueur de 67 mètres et d'une largeur

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Source officielle

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fea

Appel

9 octobre 2025

de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département qui a en charge le schéma d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01448_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620b623750c90e2d7772

Appel

24 avril 2025

barreau de Lille, avocat constitué SAS Sylvagreg prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Olivier Rangeon

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

soit établi qu'au cours des trente dernières années, les consorts X... seraient intervenus activement dans cette disparition si ce n'est par le refus en 1994 d'autoriser le passage des chemins de randonnées

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

[D] sollicite une indemnisation à hauteur de 2000 euros, au motif qu'il a dû abandonner la pratique régulière de la marche, de la randonnée et de la course.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

hauteur vient compromettre la conservation d'un des cônes de vue à préserver depuis la plaine viticole vers le village médiéval ; la covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée

Source officielle

Page 7 sur 42

← Précédent Suivant →