la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 Maître [B] [T], ès qualités de mandataire ad'hoc et liquidateur de la SCP MARTINET

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Dorothée MARCINEK

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

[I] [Z] a été embauché par la SAS Regicom en qualité de directeur commercial.

celle-ci a, par courrier du 25 octobre 2012, notifié à la société Brasserie Cap d'Ona le classement tarifaire de la bière « Cap d'Ona Especiale » au Banyuls et de la bière « Cap d'Ona au Muscat » dans le régime

- JODEAU, avocats Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL MARCONNET

today', que ce sont les internautes qui alimentent la rubrique en copiant le lien d'une page tierce, et qu'elle n'exerce aucun contrôle, de sorte qu'elle n'est qu'un simple intermédiaire soumis au régime

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET

le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET

Il était précisé que sur l'une des parcelles se trouvait une maisonnette en bois couverte en tôle.

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

] divorcée [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sophie REBEYROLLE, avocat au barreau de PARIS (toque : G0600) INTIMEE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MARCADET

[Y] [C] a été embauché le 29 mai 1987 par la société Martinet en qualité de responsable administratif.