X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel d'Amiens à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel de Besançon à sa demande de communication d'une copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

, outre des pénalités pour activité occulte de 80 % d'un montant de 15 020 euros, et, le 27 novembre 2017, à une proposition de rectification portant sur un rappel de taxe foncière et cotisation foncière

Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[C] précise avoir bénéficié d'un suivi psychiatrique sans traitement lorsqu'il était en détention et estime qu'il n'en a plus besoin si on ne le 'rend pas fou'.

Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé ; 2° D'une copie de la décision contestée ou en cas de décision implicite, de la copie de la décision initiale de l'autorité administrative

de copie du registre.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication d'une copie

Leurs indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale ...'

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du fonds jeunesse et éducation populaire à sa demande de copie

1249 € de majorations de retard, [Localité 6] : 3438 € de cotisations, 527 € de majorations de redressement, 406 € de majorations de retard, [Localité 2]/hôtel des postes : 39 624 € de cotisations,

Ils indiquent que la société Diac produit en cause d'appel un nouveau décompte excluant certaines sommes dont les cotisations assurance et les indemnités de retard et que dès lors, la société Diac contredit

Dans ce cas, la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.

permis au CSA d'opter en faveur du projet "Grand Lille Télé" contre celui de "Télé Lille", à savoir le rapport des services, le rapport de la commission technique les concernant, ainsi que le compte rendu

majorations de retard complémentaires qui courent jusqu'à complet paiement des cotisations - condamné M.