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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0935
30 mars 2011
rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13814 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Delphine RICARD
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
Attendu que le Dr Richard G... a déposé son rapport le 20 août 2001 dont il ressort que M.
2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Serge MAREC de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
22 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD
Pôle 5 - Chambre 11
615e0cabc25a97f0381f4ad0
28 novembre 2014
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074, avocat postulant assistée de Me Agnès ROUX
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4073
11 avril 2024
APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SCP Badré Hyonne SENS-SALIS Denis Roger
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
IMMOBILIERE ET DE SERVICE BOETIE (SISB), anciennement SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD. 40, rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE et par Me Richard
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
le 17 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Florence Y... épouse Z... ... 10110 BALNOT SUR LAIGNES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
néé le 27 Janvier 1941 à CARPENTRAS (84200) Le Mathilde Appt 102 ... 30240 LE GRAU DU ROI repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
RABAT (MAROC) assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Brigitte Z...
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018
6253cbe0bd3db21cbdd8e855
7 septembre 2011
L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
[Adresse 5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
1ère Chambre
65a238107ca18b0008e57ff4
11 janvier 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/03646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, Me RICARD
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON
Pôle 5 - Chambre 4
6688de62676b73dd81b971a0
3 juillet 2024
représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188 Intimée : Société SOCIETE COOPERATIVE DES NOUVEAUX HOTELIERS SCNH, représentée par Me Roger
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb9
2 avril 2024
Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-21-000673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX
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