déclaration d'appel du 19 Septembre 2018 et assignation à jour fixe du 19 Septembre 2018 APPELANTE : SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS S.A au capital de 80 000,00 €, immatriculée au RCS de ROMANS

la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège et encore en son établissement principal sis [Adresse 2] en appel provoqué du 28.07.2022 à personne morale Représentée par Me Romain

DBVB-V-B7C-BDONS Association [Établissement 1] C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain

Considérant ce qui suit : La société civile de construction vente (SCCV) Les Romarins a déposé le 7 juin 2022 une demande de permis de construire 30 logements collectifs sur une parcelle cadastrée section

[A] [YJ] [Adresse 34] [Localité 4] Représenté par Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le tribunal pour enfants de Bastia a le 21 décembre 2012 a condamné Romain Y... pour violences sur la personne de Marcel X....

Pascal X...

PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

KRONOSS SECURITE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Etienne DE VILLEPIN,

° Portalis DBVL-V-B7I-VDVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale

[M] pris en la personne de Maître [N] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SSB par suite du jugement du 11 mars 2025 prononcé par le tribunal de commerce de Romans sur Isère [Adresse

[W] [P] s'est introduit sur la parcelle cadastrée section BB n°[Cadastre 1] sans droit ni titre. Il reste que la société CFDI [Adresse 3] n'est pas propriétaire de cette parcelle.

la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Le 7 octobre 2006, Pascale X... a informé son employeur de son refus du poste de reclassement proposé.

ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine OTT-RAYNAUD

FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J34) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

BLANCHARD, Conseiller, Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2020 Patricia Gonzalez, Présidente, en présence de Marie-Pascale Blanchard, conseillère, entendue