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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par arrêté du maire de Rosières du 13 janvier 2020, le permis sollicité a été délivré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
LUCAS ET SAID ... 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représentée par Me Cécile AGNUS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : COMMUNE DE SAINT CHRISTOL DE RODIERES Prise en la personne
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
entreprise en ce que le conseil de prud'hommes de La Rochelle s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce de La Rochelle, pour connaître du litige opposant les sociétés JFTP et Lotisseur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Après avoir présenté à la SHAM et au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis des demandes préalables restées sans réponse, M.
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0018
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au surplus : - débouter la Société SAS AURIK LA ROCHELLE venant aux droits de la société SCP [N] [H] [E] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd6481f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[B] pour l'audience du 6 janvier 2023, Vu le Jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 27 avril 2023, 1/Dire et déclarer M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D a saisi la commune de La Rochelle d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices résultant pour elle de ce licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
LA ROCHELLE C/ Marie-Claude X..., Monsieur le PREFET de REGION APPELANTE : C.A.F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
16 avril 2015
: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par ordonnance en date du 21 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a condamné Madame C... épouse X... à payer aux ayants droit de Madame B... la somme de 73. 447
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officiellePage 7 sur 134